Les données concernant la personne font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’application du règlement général de la protection des données. Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel est soumis l’ensemble du personnel.

La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition (article 26) d’accès (articles 34 à 38) et de rectification (article 36) et de suppression des données relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant.